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FIZZE.
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Documents légaux

Conditions Générales de Vente

En vigueur à partir du 26 avril 2026 — FIZZE, Bulle (FR), Suisse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute relation commerciale entre FIZZE (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la création de sites web et les services associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et tarifs

Les offres proposées par FIZZE sont les suivantes :

Offre Prix Type
Essentiel890 CHFPaiement unique
Professionnel1 690 CHFPaiement unique
Premium2 690 CHFPaiement unique
Maintenance89 CHF/moisAbonnement mensuel
Visibilité149 CHF/moisAbonnement mensuel
Croissance299 CHF/moisAbonnement mensuel

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (raison individuelle, art. 10 al. 2 let. a LTVA). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

3. Conditions de paiement

Pour les offres de création de site (paiement unique) :

  • 50 % à la commande (acompte) — requis pour démarrer la production.
  • 50 % à la livraison (solde) — dû avant la mise en ligne du site.

Pour les abonnements mensuels (Maintenance, Visibilité, Croissance), le paiement est dû au début de chaque période mensuelle. L'abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. La propriété du site est transférée au Client uniquement après réception du paiement complet du solde.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants, calculés en jours ouvrables :

Offre Délai
Essentiel7 jours ouvrables
Professionnel14 jours ouvrables
Premium21 jours ouvrables

Important : le délai commence uniquement à compter de la réception complète des contenus fournis par le Client (textes, photos, logo et toute autre ressource nécessaire). Tout retard dans la fourniture des contenus entraîne un report équivalent du délai de livraison.

5. Révisions

Chaque offre de création inclut un nombre de révisions :

  • Essentiel : 2 révisions incluses
  • Professionnel : 3 révisions incluses
  • Premium : 5 révisions incluses

Une révision correspond à une série de modifications demandées en une seule communication. Toute révision supplémentaire au-delà des révisions incluses sera facturée à 50 CHF/heure, sur devis préalable.

6. Transfert de propriété

Le site web livré, y compris l'ensemble de ses composants (design, code, contenus créés par FIZZE), devient la propriété exclusive du Client dès réception du paiement intégral du solde. Avant ce paiement, FIZZE conserve tous les droits sur les éléments produits.

Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, etc.) demeurent la propriété du Client en tout état de cause.

7. Politique d'annulation

Le Client peut annuler sa commande à tout moment en notifiant FIZZE par écrit à hello@fizze.ch.

  • Si la production n'a pas encore démarré, l'acompte versé est intégralement remboursé.
  • Si la production a déjà démarré, l'acompte de 50 % n'est pas remboursable. Les travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation restent acquis à FIZZE à titre de compensation pour le travail accompli.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir en temps utile tous les contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, photos, logo, informations légales, etc.).
  • Garantir qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis à FIZZE.
  • Désigner un interlocuteur disponible pour valider les étapes du projet.
  • Effectuer les paiements aux échéances convenues.

9. Limitation de responsabilité

FIZZE s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Toutefois :

  • FIZZE ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client (exactitude, légalité, droits d'auteur). Le Client assume l'entière responsabilité des informations publiées sur son site.
  • FIZZE ne garantit pas des résultats commerciaux spécifiques liés à la mise en ligne du site (chiffre d'affaires, référencement à long terme, trafic).
  • La responsabilité de FIZZE est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
  • FIZZE ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, force majeure).

10. Hébergement et nom de domaine

La première année d'hébergement et le nom de domaine .ch sont inclus dans toutes les offres de création, sous réserve de disponibilité du domaine souhaité. Si le domaine est déjà enregistré par un tiers, FIZZE aide le Client à choisir une alternative adaptée, sans surcoût.

À partir de la deuxième année, le renouvellement annuel (hébergement + domaine .ch) est facturé 99 CHF/an, ou est couvert par l'abonnement Maintenance mensuel.

11. Droit applicable et for judiciaire

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du Canton de Fribourg (Tribunal civil de la Gruyère ou tribunal cantonal selon la valeur litigieuse).

12. Modifications des CGV

FIZZE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site fizze.ch. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur confirmation.

Contact

FIZZE

Bulle, Canton de Fribourg, Suisse

Email : hello@fizze.ch

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FIZZE.

Agence digitale suisse spécialisée dans la création de sites web professionnels pour artisans et indépendants. Résultats garantis, prix transparents.

Services

  • Essentiel — 890 CHF
  • Pro — 1690 CHF
  • Premium — 2690 CHF
  • Visibilité — 149 CHF/mois
  • Maintenance — 89 CHF/mois
  • Devis sur mesure

Informations

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